Marianne Bye
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marianne Bye
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
3° Au titre des représentants des organismes d'assurance
suppléante
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000053346428
(source JORF)
nomination
13 Janvier 2026
13/01/2026
De:
Marianne BYE
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
au titre des représentants des organismes d'assurance
membre suppléante
Remplace:
M. Vincent ROUSSAT
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000052097500
(source JORF)
nomination
14 Août 2025
14/08/2025